Conditions générales d’utilisation du site Pylenavira

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser notre site ou nos services. Toute navigation suppose l’acceptation des présentes modalités et la conformité à la législation en vigueur.

9 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Tout usage des services implique l’adhésion pleine à ces règles.

Définitions

Les termes utilisés s’entendent ainsi pour plus de clarté dans la lecture de ce document :

• « Site » : la plateforme accessible à l’adresse pylenavira.com et ses sous-domaines éventuels.
• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant les services de Pylenavira.
• « Prestations » : ensemble des services de structuration et d’accompagnement sémantique proposés sur le site.
• « Contenus » : textes, visuels ou éléments accessibles depuis nos pages.

Utilisation du service

Tout utilisateur s’engage à utiliser les services de façon loyale et à respecter la finalité initiale des informations diffusées.

Eligibilité

L’usage du site et de ses services est strictement réservé aux personnes majeures et aptes à contracter selon la loi française.

Utilisation interdite aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit assurer l’exactitude des informations transmises et respecter l’intégrité du service.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Respecter la confidentialité des échanges réalisés avec Pylenavira.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Agir dans le respect des lois françaises en vigueur.

Utilisations interdites

Le non-respect expose à l’exclusion du service :

• Utilisation du site pour diffuser du contenu illicite, diffamatoire, ou publicitaire non sollicité.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques.
• Altération, destruction ou exploitation frauduleuse des fonctionnalités du site.
• Collecte de données sans consentement ou à des fins commerciales illicites.
• Obstacle au fonctionnement normal du site, par quelque moyen que ce soit.

Propriété intellectuelle

Pylenavira conserve tous droits de propriété sur les éléments du site, y compris textes, images, logos, et modèles. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis à Pylenavira pourra être exploité pour le traitement des demandes, sans octroyer de droits de propriété.

Respect de la vie privée et données

Pour toute question relative à la confidentialité ou l’usage des données, veuillez-vous référer à notre politique dédiée, consultable à tout moment sur le site. Voir la politique confidentialité

Limites et avertissement de responsabilité

Pylenavira s’efforce de fournir des informations à jour mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexactitude involontaire.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Pylenavira ne saurait être engagée au-delà de ce qui est prévu par la loi. Résultats sujets à variation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Pylenavira en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes CGU.

Règlement des litiges

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la loi française.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français, tout différend sera du ressort des tribunaux français.

Résiliation

Pylenavira se réserve le droit de suspendre ou résilier toute utilisation frauduleuse ou abus du service.

Modifications

Pylenavira pourra à tout moment adapter les présentes conditions. Dernière version consultable sur notre site.

Divisibilité

Si une clause est rendue nulle, les autres restent valables.

Intégralité de l’accord

L’acceptation des présentes conditions prévaut sur toute communication antérieure.

Contact Conditions générales

Pour toute demande relative aux CGU, nos coordonnées sont consultables ci-dessous.